Bizutage

Le bizutage et ses sanctions

Le bizutage constitue un délit et porte atteinte à la dignité de la personne humaine.
 
Le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (article 225-16-1 du Code pénal).
 
Le fait de bizutage peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales (règlement intérieur de l'Université).
 

Le bizutage à l'IUT 

À chaque rentrée universitaire, l’ensemble de la communauté de l’IUT (étudiants, enseignants et personnels administratifs et techniques) est destinataire d’un message rappelant la réglementation et les sensibilisant aux risques encourus en cas de bizutage.
Enfin, chaque année, les responsables des Bureaux des Élèves de l'IUT reçoivent une formation pour les accompagner dans l'organisation des soirées (gestes de premiers secours, aspects législatifs, prévention des addictions, etc.); et signent une charte d'engagement.

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